Politique de confidentialité et protection des données (RGPD)
Dernière mise à jour : 13/10/2025
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
GRAILLE, MOUTON & Associés
Manoir de Saint Cirgues – 63160 Saint-Julien-de-Coppel – France
E-mail : contact@graillemoutonassocies.com
2. Données collectées
Les données collectées peuvent inclure :
Nom, prénom, civilité
Adresse e-mail, téléphone
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, temps de connexion
Message ou informations transmises via le formulaire de contact
Aucune donnée sensible (santé, religion, opinions politiques, etc.) n’est collectée sans votre consentement explicite.
3. Finalités et bases légales du traitement
Les données personnelles collectées sur le site www.graillemoutonassocies.com sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées et légitimes.
Elles sont traitées pour les raisons suivantes :
Réponse aux demandes de contact : lorsque vous remplissez le formulaire ou adressez un message à la société, vos données sont traitées afin de répondre à votre demande. Ce traitement repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’une mesure précontractuelle. Les données sont conservées pendant trois ans après le dernier contact.
Gestion des abonnements ou newsletters : si vous vous inscrivez à la newsletter, vos données sont utilisées pour vous adresser des communications d’information ou commerciales. Ce traitement repose sur votre consentement, et les données sont conservées jusqu’à votre désinscription ou trois ans après le dernier contact.
Analyse de la fréquentation du site et amélioration de l’expérience utilisateur : des outils statistiques peuvent être utilisés pour mesurer la performance du site et comprendre l’utilisation qui en est faite. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime du responsable du traitement. Les données sont conservées pour une durée maximale de treize mois.
Sécurité du site et prévention des fraudes : certaines données techniques peuvent être collectées pour assurer la sécurité du site. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la société et, dans certains cas, sur une obligation légale. Les données sont conservées entre douze et vingt-quatre mois.
Exécution des obligations légales et contractuelles : si une transaction ou un contrat est conclu via le site, les données nécessaires à son exécution et à la facturation sont collectées et conservées sur la base de l’obligation légale et de l’exécution du contrat, pendant une durée maximale de dix ans conformément aux obligations comptables.
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5. Destinataires des données
Les données sont destinées à :
GRAILLE, MOUTON & Associés (équipe interne)
Nos prestataires techniques (hébergeur OVH, outils d’emailing, statistiques)
Tous les prestataires sont soumis à une obligation stricte de confidentialité et de sécurité des données.
Aucun transfert de données n’est effectué hors de l’Union européenne sans garanties adéquates.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Les communications sont sécurisées (HTTPS) et les serveurs hébergés par OVH bénéficient de mesures de protection physiques et logicielles conformes aux standards européens.
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données personnelles
Droit de rectification de vos données
Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits :
contact@graillemoutonassocies.com
Merci d’indiquer vos nom, prénom et de joindre une pièce d’identité en cours de validité.
En cas de désaccord, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr
8. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment.
Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec sa nouvelle date d’entrée en vigueur.